Article 1 : Accès au service
L’accès à la page d’accueil du site est accessible sur la page : www.lmnpserenite.fr.
L’accès au service du site est ouvert à tout internaute.
LMNP SÉRÉNITÉ, exploitée par la société SÉRÉLIOS CONSEIL, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 934 122 318, met en place les moyens nécessaires afin de rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (obligation de moyens).
Néanmoins, pour des raisons techniques, de maintenance ou de mises à niveau, l’Éditeur se réserve la possibilité de suspendre l’accès au Site sans préavis. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un éventuel préjudice pouvant en découler pour les utilisateurs.
L’accès au service du site est ouvert à tout internaute.
LMNP SÉRÉNITÉ, exploitée par la société SÉRÉLIOS CONSEIL, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 934 122 318, met en place les moyens nécessaires afin de rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (obligation de moyens).
Néanmoins, pour des raisons techniques, de maintenance ou de mises à niveau, l’Éditeur se réserve la possibilité de suspendre l’accès au Site sans préavis. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un éventuel préjudice pouvant en découler pour les utilisateurs.
Article 2 : Annonces
Toute information contenue dans les annonces immobilières du site « LMNP SÉRÉNITÉ » est fournie à titre indicatif et ne peut en aucun cas être considérée comme ayant un caractère contractuel.
Les annonces sont rédigées sous la responsabilité de l’Éditeur ou éventuellement de tout collaborateur ou représentant habilité.
LMNP SÉRÉNITÉ ne saurait être tenu responsable, notamment en termes de préjudice financier ou de manque à gagner, pour des erreurs, inexactitudes ou omissions pouvant apparaître dans une annonce.
Les annonces sont rédigées sous la responsabilité de l’Éditeur ou éventuellement de tout collaborateur ou représentant habilité.
LMNP SÉRÉNITÉ ne saurait être tenu responsable, notamment en termes de préjudice financier ou de manque à gagner, pour des erreurs, inexactitudes ou omissions pouvant apparaître dans une annonce.
Article 3 : Activité et responsabilité
L’activité de transaction immobilière est exercée sous le nom commercial « LMNP SÉRÉNITÉ », exploitée par la société SÉRÉLIOS CONSEIL, SAS au capital de 1 000 € :
- Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
- N° RCS Paris : 934 122 318
- Carte professionnelle T n° CPI 7501 2024 000 000 497 (délivrée par la CCI Paris Île-de-France)
- Agence adhérente à la FNAIM
- N° TVA : FR 09934122318
- Assurance RCP : MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72000 Le Mans, sous le n° 173643S
- Adhérente de la caisse de Garantie GALIAN ASSURANCES, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, sous le n° 173643S
Le Mandataire déclare ne pouvoir ni recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération.
Chaque collaborateur ou agent de LMNP SÉRÉNITÉ, s’il y a lieu, est titulaire des habilitations nécessaires (attestations délivrées par la CCI Paris – Île-de-France) et doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
LMNP SÉRÉNITÉ ne saurait être tenue responsable des difficultés pouvant survenir lors de la conclusion ou de l’exécution de tout contrat de vente, celles-ci relevant de la relation contractuelle entre le vendeur et l’acquéreur.
Chaque collaborateur ou agent de LMNP SÉRÉNITÉ, s’il y a lieu, est titulaire des habilitations nécessaires (attestations délivrées par la CCI Paris – Île-de-France) et doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
LMNP SÉRÉNITÉ ne saurait être tenue responsable des difficultés pouvant survenir lors de la conclusion ou de l’exécution de tout contrat de vente, celles-ci relevant de la relation contractuelle entre le vendeur et l’acquéreur.
Article 4 : Utilisation du site
Il est strictement interdit de :
1. Utiliser les services ou les informations contenues sur le site « LMNP SÉRÉNITÉ » à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur ;
2. Modifier ou restreindre, par quelque moyen que ce soit, l’utilisation du site www.lmnpserenite.fr ;
3. Reproduire ou mettre à disposition de tiers les informations disponibles sur le site www.lmnpserenite.fr sans autorisation expresse de l’Éditeur ;
4. Exploiter les données contenues sur le site www.lmnpserenite.fr pour les intégrer dans une base de données ou tout autre outil de collecte, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur.
2. Modifier ou restreindre, par quelque moyen que ce soit, l’utilisation du site www.lmnpserenite.fr ;
3. Reproduire ou mettre à disposition de tiers les informations disponibles sur le site www.lmnpserenite.fr sans autorisation expresse de l’Éditeur ;
4. Exploiter les données contenues sur le site www.lmnpserenite.fr pour les intégrer dans une base de données ou tout autre outil de collecte, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur.